Un arrêt récent de la Cour de cassation sur la réévaluation d'une parcelle ayant fait l'objet de deux donations successives.

Un premier don a eu lieu en 1958, puis un second en 1984. La Cour d'appel de Pau avait décidé que la valeur du bien devait être calculée selon son état en 1958, mais un des enfants du défunt a contesté cette décision en cassation.

La Cour de cassation a finalement jugé que c'est l'état du bien à la date de la dernière donation en 1984 qui doit être pris en compte, conformément à l'article 860 du Code civil.

L'arrêt rappelle aux praticiens l'importance de réévaluer un bien selon son état au moment de la donation pour déterminer sa valeur pour la succession, et souligne la nécessité d'une vigilance sur les rapports d'expertise qui peuvent parfois s'écarter des règles juridiques.