DIVORCE ET STRATEGIE
Les procédures de divorce dominées par l’enjeu financier sont toujours sujettes à la stratégie procédurale.
L'une de ses stratégies est le temps.
L'époux qui reçoit...
Créances entre époux: règles d'évaluation
Les « créances entre époux » sont fréquentes dans les mariages contractés sous le régime de séparation de biens. Trop souvent, par méconnaissance ou pa...
L'exercice du pouvoir dans les sociétés familiales
Il est de plus en plus fréquent, notamment dans les SCI, que les parents associent leur enfants dans l'organisation des sociétés familiales. Ceci est également un moyen formidable pour transmettre ...
Prescription trentenaire et permis de construire
Dans un arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de cassation a estimé que la construction sans permis ne rend pas illicite ni équivoque la possession. En clair, on peut construire sans permis sur le te...
Le patrimoine professionnel du conjoint entrepreneur
La loi du 14 février 2022 a créé le patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel. Désormais, ce dernier dispose d’un patrimoine personnel et d'un patrimoine professionnel. Pour nous les ju...
Le divorce de l'associé marié sous le régime de la communauté
La liquidation du régime matrimonial des époux communs en biens n’est pas toujours aisée lorsque l’un des époux est associé d’une société.
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Les effets néfastes du conflit parental sévère sur la santé mentale de l’enfant
Nombreuses sont les études et constatations cliniques des répercussions du conflit parental sévère sur l’enfant. Certains auteurs estiment qu’il s’agit d’une forme de maltraitance.
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