Avocat à Saint-Denis

Me RIESS-VALÉRIUS Marion

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LES SOUFFRANCES ENDUREES

 

Ce poste d’indemnisation a été créé par la nomenclature DINTILHAC. Anciennement on parlait du « pretium doloris ».

 

Quelles sont les souffrances indemnisées ?

 

Il s’agit à la fois des douleurs physiques comme des souffrances psychologiques vécues par la victime durant la période de la maladie traumatique, donc avant la date de consolidation.

 

A titre exceptionnel, la jurisprudence admet de séparer l’indemnisation de la douleur physique de celle de la souffrance psychologique, lorsqu’un préjudice distinct provoqué par l’angoisse d’une mort imminente peut être relevé.

 

Seules les souffrances endurées avant la date de consolidation sont prises en compte. Les souffrances physiques et psychologiques permanentes sont indemnisées au titre du déficit fonctionnel permanent.

 

Qui détermine le degré des souffrances ?

 

L’expert évalue le degré sur une échelle allant de 1 à 7, de « très léger, léger, modéré, moyen, assez important, important ou très important ».