Avocat à Saint-Denis

Me RIESS-VALÉRIUS Marion

Avocat exerçant un mandat judiciaire à Saint-Denis

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Avocat Saint-Denis (ile de la Réunion) : Servitude.

 

Il existe plusieurs types de servitudes, mais de façon générale : c’est un droit établit sur un immeuble ou un terrain qui profite à un propriétaire et qu’un autre propriétaire subit.

Par conséquent, le plus souvent le droit pour l’un se transforme en contrainte pour l’autre.

La plus connue est la servitude de passage, prévue conventionnellement, elle permet un droit de passage entre deux terrains qui n’ont pas le même propriétaire.

L’analyse de l’acte de vente et des plans est donc primordiale pour mieux comprendre l’étendue et les limites de ce droit.

Toutefois, la compréhension de ces documents n’est pas chose facile et peut même vite devenir un problème alors n’hésitez pas à vous rapprocher de notre cabinet  pour vous éclairé.

 

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