Avocat à Saint-Denis

Me RIESS-VALÉRIUS Marion

Avocat Saint-Denis (Réunion) : Résidence des enfants


élément fondamental de la vie familiale.

La question de la résidence des enfants se présente en cas de séparation des parents.

Dans ce cas, la résidence des enfants du couple peut être fixée :

  • en alternance au domicile de chacun des parents
  • ou au domicile de la mère avec un droit de visite et d’hébergement pour le père
  • ou au domicile du père avec un droit de visite et d’hébergement pour la mère

Si les parents sont d’accord, le juge pourra acter cet accord. A défaut, il statuera en fonction des éléments versés au débat et selon l’intérêt de l’enfant.

En cas de séparation des parents, l’article 373-2 du Code civil affirme que « chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent ».

Il précise que « Tout changement de résidence de l’un des parents, dès lors qu’il modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale, doit faire l’objet d’une information préalable et en temps utile de l’autre parent ».

S’il existe un désaccord, l’un des parents devra saisir le juge aux affaires familiales qui statuera selon l’intérêt de l’enfant.



Retour Droit de la famille et du patrimoine