Avocat à Saint-Denis

Me RIESS-VALÉRIUS Marion

Avocat Saint-Denis (Réunion) : Préjudices indemnisables des victimes indirectes

 

Il ne faut pas oublier que la survenance d’un dommage corporel (atteinte à l’intégrité physique ou psychologique) d’une personne que l’on appelle « victime directe » peut avoir des répercussions non négligeables sur son entourage.


L’entourage de la victime est donc composé de victimes indirectes ou dite par ricochet, qui ont droit à l’indemnisation de certains préjudices.


Il faut alors distinguer que la victime est ou non décédée.


*Si elle n’est pas décédée, les proches peuvent obtenir une indemnisation au titre :

  • de la perte de leurs revenus s’ils ont dû assurer une présence auprès de la victime directe et donc interrompre leur emploi ;
  • des frais divers (ex : frais de transport pour rendre visite au proche hospitalisé) ;
  • du préjudice d’affection correspondant au préjudice moral causé par les blessures, le handicap, les souffrances de la victime directe.


*Si la victime est décédée, les proches peuvent obtenir une indemnisation au titre :

  • des frais d’obsèques peuvent être indemnisés ;
  • des frais divers (ex : transport, séjour au chevet de la victime avant son décès)
  • de la perte de revenus des proches l’ayant assister avant son décès ;
  • du préjudice d’accompagnement (préjudice moral subi par les proches de la victime pendant la maladie traumatique jusqu’au décès) ;
  • du préjudice d’affection dû à la souffrance causée par le décès d’un proche. De ce fait, les parents les plus proches sont systématiques indemnisés (parents, grands parents, enfants et conjoint ou concubin). Les parents plus éloignés doivent rapporter la preuve qu’ils avaient des liens affectifs réguliers avec la victime.


Sachez qu’il est possible de modifier ou changer votre régime matrimonial au cours du mariage, à certaines conditions (articles 1397 et suivants du Code civil).


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