Avocat à Saint-Denis

Me RIESS-VALÉRIUS Marion

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LE PREJUDICE D’AGREMENT

 

De quoi s’agit-il ?

Le préjudice d’agrément se caractérise par l’impossibilité définitive de la victime de s’adonner à des activités sportives, culturelles ou de loisir. Ce poste fait partie de la catégorie des préjudices extrapatrimoniaux permanents.

Le préjudice d’agrément temporaire pendant la maladie traumatique (avant consolidation) est indemnisé, sauf certaines exceptions, au titre du déficit fonctionnel temporaire.

 

Comment est indemniser le préjudice d’agrément ?

L’indemnisation dépend de l’âge de la personne et des activités qu’il a pu exercer avant son accident.

Il n’y a pas de barème ou d’échelle d’évaluation. L’indemnisation est appréciée cas par cas par le juge.