Avocat à Saint-Denis

Me RIESS-VALÉRIUS Marion

Avocat Saint-Denis (Réunion) : Pension alimentaire


Selon l’article 371-2 du code civil, « Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.

Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur ».


En cas de séparation entre les parents, cette contribution prend la forme d’une pension alimentaire versée par l’un des parents à l’autre ou directement à l’enfant si ce dernier est majeur.


Sachez toutefois que si l’un des parents est dans une situation telle qu’il ne peut pas verser de pension alimentaire, le juge constate son impécuniosité.


De plus, en principe, en cas de résidence alternée, chaque parent supporte seul, les frais d’éducation et d’entretien de l’enfant qu’il engage pendant que l’enfant réside avec lui.


Attention, une pension alimentaire peut quand même être mise à la charge de l’un des parents à titre de contribution complémentaire s’il existe une différence significative de revenus entre les parents ou si l’un des deux parents prend en charge l’ensemble des frais communs.


Pour déterminer l’existence ou le montant d’une pension alimentaire au titre de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, le juge aux affaires familiales étudie les besoins de l'enfant ainsi que les revenus et les charges de chacun des parents.


Elle prend généralement la forme d’une rente mensuelle mais peut aussi prendre la forme d’une prise en charge directe des frais exposés au profit de l’enfant ou encore d’un droit d’usage et d’habitation du domicile conjugal (article 373-2-2 du Code civil).



Retour Droit de la famille et du patrimoine