Avocat à Saint-Denis

Me RIESS-VALÉRIUS Marion

Avocat exerçant un mandat judiciaire à Saint-Denis

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Avocat Saint-Denis (ile de la Réunion) : Partage

 

Quand plusieurs personnes sont propriétaires, ensemble, d’un bien ; il n’est pas rare que l’une d’elle souhaite, un jour, récupérer sa quote-part du bien.

Elle voudra donc provoquer le partage du bien et mettre donc fin à l’indivision (voir fiche indivision). 

Le partage peut se faire de deux façons :

  • A l’amiable (voir fiche partage amiable)
  • Judiciairement (voir fiche partage judiciaire)

Sachez que la demande en partage amiable des biens est le préalable obligatoire à toute demande de partage judiciaire.

Si le partage amiable est moins coûteux et moins long que le partage judiciaire, nous vous conseillons de contacter un avocat spécialisé dès le début de votre démarche pour lui donner toutes les chances d’aboutir.

Malgré cela, s’il s’avère que le partage amiable n’est pas possible, dans ce cas le partage judiciaire est la seule issue.

Il est toujours possible en application de l’article 815 du Code civil qui prévoit que « Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu'il n'y ait été sursis par jugement ou convention ».

L’avocat est obligatoire pour mener cette procédure. Son rôle principal est de mettre fin aux situations de blocage ou à l’inertie de certains copartageants opposés au partage.

Que ce soit dans le cadre d’un partage amiable ou judiciaire, contactez Me Marion RIESS-VALERIUS, experte de ces questions.

 



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