Avocat à Saint-Denis

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Avocat Saint-Denis (ile de la Réunion) : Indivision.

L’indivision est une notion juridique qui caractérise une situation dans laquelle plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d’un bien immobilier. 

Dans ce cas, les indivisaires détiennent chacun une quote-part sur le bien mais attention aucun ne détient de droit exclusif sur une partie du bien.

C’est ce qui différencie l’indivision de la copropriété, où les copropriétaires eux possèdent un droit de propriété exclusif sur leur bien et un droit « partagé » sur les parties communes.

L’indivision elle, est une situation qui peut-être choisie (cas d’un achat commun pour un couple non marié) ou au contraire subie (entre les héritiers à l’occasion d’un décès).

Dans les deux cas, il n’est pas rare que des difficultés apparaissent entraînant souvent des situations de blocage.

Toutefois, sachez qu’en application de l’article 815 du Code civil « Nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision ».

Pour sortir du blocage, rapprochez-vous de Me Marion Riess-Valerius, qui saura vous accompagner.  

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