Avocat à Saint-Denis

Me RIESS-VALÉRIUS Marion

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LE DEFICIT FONCTIONNEL TEMPORAIRE (DFT)

 

Le terme « déficit fonctionnel temporaire » a été créé par la nomenclature « Dinthilhac ». Il cherche à déterminer et à évaluer l’arrêt temporaire des activités personnelles et professionnelles de la victime (Précédemment, on utilisait le sigle ITT).

 

Quels sont les préjudices indemnisés par le déficit fonctionnel temporaire ?

Ce poste de préjudice cherche à indemniser l’invalidité subie par la victime dans sa sphère personnelle pendant la maladie traumatique. C’est l’indemnisation de la gêne de la vie courante.

 

Il englobe l’indemnisation des périodes d’hospitalisation mais aussi l’indemnisation de la perte de qualité de vie et celle des joies usuelles de la vie courante durant la période avant la consolidation.

 

L'indemnisation du déficit fonctionnel temporaire inclut également le préjudice sexuel temporaire ainsi que le préjudice d’agrément temporaire, sauf à caractériser la privation importante d’une activité sportive ou de loisir pendant cette période ce qui permettrait une indemnisation distincte.

 

Quelle est la méthode d'évaluation du déficit fonctionnel temporaire (DFT)?

Le déficit fonctionnel temporaire peut être total ou partiel.

Il est total pendant les périodes d’hospitalisation, il est partiel pour les autres périodes.

Le déficit fonctionnel partiel se décline en quatre classes, savoir :

  • Classe IV : 75% de la gêne totale
  • Classe III : 50% de la gêne totale
  • Classe II : 25% de la gêne totale
  • Classe I : 10% de la gêne totale.